Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB www.buonoitalia.eu

Le présent avis juridique régit les conditions générales d'utilisation du site web "https://www.buonoitalia.eu/" (le "Site Web") que FRANCESCO CALDAROZZI ("FRANCESCO CALDAROZZI"), domicilié en Espagne, Calle San Miguel 2, 04007, Almería, Almería CIF Y5237548W, met à disposition de l'utilisateur (l'"Utilisateur").
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1. OBJET

Par l'intermédiaire du Site Web, FRANCESCO CALDAROZZI permet aux Utilisateurs d'accéder à divers contenus, informations et données (les "Contenus") mis à disposition par FRANCESCO CALDAROZZI ou par des tiers fournisseurs de services et de contenus. FRANCESCO CALDAROZZI se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation (y compris le "look-and-feel"), la configuration et l'emplacement du Site Web, ainsi que les Contenus et les conditions requises pour les utiliser.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. L'accès au Site Web et/ou aux Contenus inclus dans celui-ci n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du Site Web et/ou des Contenus inclus dans celui-ci pour des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs. FRANCESCO CALDAROZZI peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au Site Web et/ou aux Contenus, qui doivent être observées par les Utilisateurs dans tous les cas.
2.2. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et légal du Site Web et des Contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Web, aux bonnes pratiques généralement acceptées, à la bonne foi et à l'ordre public. L'Utilisateur doit s'abstenir de (i) faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des Contenus ; (ii) accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès ; (iii) utiliser le Site Web et/ou les Contenus à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, à la bonne foi et à l'ordre public, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver ou surcharger le Site Web ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Site Web ; (iv) provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de FRANCESCO CALDAROZZI, de ses fournisseurs ou de tiers ; (v) introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de FRANCESCO CALDAROZZI, de ses fournisseurs ou de tiers ; (vi) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler des données ; (vii) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins que l'autorisation du titulaire des droits correspondants ne soit obtenue ou que cela ne soit légalement permis ; (viii) supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de FRANCESCO CALDAROZZI ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus ; (ix) obtenir et tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du Site Web et/ou des Contenus.
2.3. Les utilisateurs qui souhaitent établir un hyperlien, un lien ou un lien entre leur site Web et le site Web (le "Lien") doivent obtenir l'autorisation préalable de FRANCESCO CALDAROZZI, sous réserve du respect des obligations suivantes : (i) le Lien permettra uniquement l'accès au Site Web, mais ne pourra en aucun cas le reproduire ; (ii) aucun Lien ne sera établi avec d'autres pages que la page principale ("homepage") du Site Web ; (iii) aucun cadre ni environnement de bordure ne sera créé sur le Site Web ; (iv) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le Site Web ; (v) il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que FRANCESCO CALDAROZZI a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou annoncés sur le site Web où le Lien est établi ; (vi) le site Web où le Lien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à FRANCESCO CALDAROZZI, l'une des entités de son groupe et/ou à des tiers, sans leur autorisation ; (vii) le site Web où le Lien est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ou contraire à tout droit de tiers. L'établissement du Lien n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre FRANCESCO CALDAROZZI et le propriétaire et/ou l'opérateur du site Web où il est établi, ni la connaissance, l'acceptation et/ou l'approbation par FRANCESCO CALDAROZZI de ses contenus et/ou services. FRANCESCO CALDAROZZI ne sera en aucun cas responsable des conséquences pouvant découler de l'introduction de liens par des tiers, ni des contenus, informations et/ou services proposés sur les sites Web où le lien a été établi.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, son code source, son design, sa structure de navigation, ses bases de données et les Contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site Web (marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphismes, designs, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, "look-and-feel", audio et vidéo) appartiennent à FRANCESCO CALDAROZZI et/ou à des tiers. En aucun cas l'accès au Site Web n'implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de transfert total ou partiel de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes conditions générales d'utilisation du Site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus pour chaque Contenu ou, à défaut, dans les présentes conditions générales. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par FRANCESCO CALDAROZZI ou le tiers titulaire des droits concernés.

4. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

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7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

FRANCESCO CALDAROZZI ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web ou des autres sites Web avec lesquels un Lien a été établi. De même, FRANCESCO CALDAROZZI ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter (i) de l'absence de disponibilité ou d'accessibilité au Site Web ou aux autres sites avec lesquels un Lien a été établi ; (ii) de l'interruption du fonctionnement du Site Web ou des pannes informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des carences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques produits au cours de leur fonctionnement ; (iii) du manque d'adéquation du Site Web aux besoins spécifiques des Utilisateurs et (iv) des autres dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d'intrusions non autorisées indépendantes de la volonté de FRANCESCO CALDAROZZI.
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FRANCESCO CALDAROZZI ne garantit pas que des tiers non autorisés ne peuvent pas avoir accès au type d'utilisation du Site Web effectué par l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est effectuée. En conséquence, il ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de cet accès non autorisé.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La fourniture du service du site Web et les présentes conditions générales d'utilisation du site Web sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville d'Almería capitale.